Les présentes conditions générales d’utilisations sont définies entre:
– Marie Lucie Genet, gérante du site internet, ci-après désignée « l’Editrice »
– toute personne souhaitant accéder au site internet et à ses services, ci-après désignée « l’Utilisateur »
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Un Panda cousu de fil blanc et de ses services.
Le site internet www.unpandacousudefilblanc.fr est un service de l’entreprise individuelle Un Panda cousu de fil blanc, dirigée par Marie Lucie Genet. L’entreprise est située au 109 TER route de Carquefou, 44300 Nantes et joignable par téléphone au 0695706198 ou par courriel à tatie.panda@unpandacousudefilblanc.fr.
L’accès au présent site internet vaut acceptation des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet à partir du début de l’utilisation du site et de ses services.
Le site Un Panda cousu de fil blanc se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Tout utilisateur ayant accès à Internet peut à tout moment accéder au site Un Panda cousu de fil blanc et utiliser ses services. Les frais et moyens techniques supportés par l’Utilisateur pour y accéder sont à la charge de l’Utilisateur et en aucun cas à la charge de l’Editrice.
Le site ainsi que ses services peuvent à tout moment être interrompus ou suspendus par l’Editrice sans obligation de préavis ou de justification.
Le site propose la fabrication artisanale et vente de vêtements et accessoires textiles.
Chaque utilisateur inscrit a accès à un espace personnel accessible avec leurs données d’identification personnelles définies lors de la création du compte. La création du compte permet d’accéder aux services de vente en ligne du site.
La responsabilité de l’Editrice ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne technique, difficultés ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une ou plusieurs de ses fonctionnalités.
L’utilisateur est entièrement responsable du matériel qu’il utilise pour accéder au site et à ses services, il lui incombe de protéger son matériel et ses données, notamment des attaques virales informatiques. L’utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editrice ne pourra pas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Editrice n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou au matériel de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute poursuite à l’encontre de l’Editrice de ce fait.
Si l’Editrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à son encontre à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, elle pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pouraient découler de cette procédure.
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, dessins, vidéos, etc… sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients ils demeurent la propriété exclusive de Un Panda cousu de fil blanc, seul titulaire des droits de propriété sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editrice.
Les illustrations de la mascotte du site ont été réalisées par Salma des Editions Hayati.
Le portrait de Tatie Panda est la propriété de Laureen Keravec et utilisé avec son autorisation.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site internet sont les suivantes:
– ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur: nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale;
– connexion: lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation de localisation et ses données relatives au paiement;
– profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
– paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur;
– cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Vous pouvez choisir les cookies que vous acceptez ou non à l’ouverture de la pop up de gestion du consentement. Pour en savoir plus, consultez la politique de cookies.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
– accès et utilisation du site web par l’Utilisateur;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web:
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur:
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
– prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur et selon ses préférences.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:
– lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, notamment les avis, des informations accessibles au public;
– lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformation avec la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
– si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractères personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: tatie.panda@unpandacousudefilblanc.fr
– le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès pour consulter les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve d’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
– le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
– le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
– le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD:
– le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
– le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnel à tout moment. Si une modification y est apportée , le site web s’engage à publier la nouvelle version. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par courriel, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle clause, il peut à tout moment supprimer son compte.
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Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit Français.
En cas de litige, si les parties n’arrivent pas à le résoudre à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux Français.
